Le tribunal a tranché mercredi dans l’affaire du pneumologue qui avait caché ses liens avec Total devant une commission d’enquête sur la pollution de l’air.
Le professeur Michel Aubier est entré dans l’histoire en devenant la première personne condamnée pour avoir menti sous serment devant une commission d’enquête parlementaire. La 31e chambre correctionnelle de Paris l’a en effet condamné mercredi 5 juillet à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros.
Le tribunal est donc allé plus loin que le parquet, qui à l’issue de l’audience du 14 juin, avait seulement requis une peine de 30 000 euros d’amende. La présidente du tribunal, Evelyne Sire-Marin, a estimé que cette condamnation était « proportionnée à la gravité des faits : mentir devant la représentation nationale ».
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Ancien chef de service à l’hôpital Bichat à Paris, ce pneumologue réputé et très prisé des plateaux télé était poursuivi pour « faux témoignage ». Auditionné le 16 avril 2015 par la commission d’enquête sénatoriale sur le coût financier de la pollution de l’air, le professeur Aubier avait déclaré qu’il n’avait « aucun lien avec les acteurs économiques » du secteur, omettant de préciser au passage qu’il était salarié depuis 1997 par le groupe Total comme médecin-conseil et membre du conseil d’administration de la Fondation Total depuis 2007.
« Total a investi sur le professeur Aubier », avait résumé en une formule, lors de l’audience du 14 juin, la procureure de la République, Flavie Le Sueur, avant de requérir la culpabilité du médecin. « Vingt ans de lien salarial, membre de la fondation… c’est la marque d’une adhésion aux valeurs d’une entreprise. Et pendant toutes ces années où il intervenait sur le sujet de la pollution de l’air, il était en même temps salarié de la société Total, dont il nous a dit lui-même qu’elle était polluante ».
« Professeur Diesel »
Un réquisitoire à charge mais une demande de condamnation finalement clémente, alors que le délit de faux témoignage est passible de 75 000 euros d’amende et d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. Et que ce pneumologue, rémunéré par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l’université Paris-VII, a été payé jusqu’à 170 000 euros en 2014 par le groupe pétrolier français, comme l’avait révélé Le Monde le 12 juin.
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Une collaboration que le médecin n’avait cru bon de mentionner ni aux sénateurs, ni à l’AP-HP (son employeur principal), ni dans sa déclaration publique d’intérêt auprès de la Haute Autorité de santé, dont il était membre.
« Pour moi, il n’y avait pas de conflit d’intérêts », avait répété pendant l’audience Michel Aubier, aujourd’hui retraité et âgé de 69 ans, mais dont le contrat avec Total se poursuit jusqu’à la fin de l’année. « Si je me retrouvais dans cette situation aujourd’hui, je le déclarerais », avait-il tout de même consenti en fin d’audience, acculé par la présidente du tribunal, Evelyne Sire-Marin.
Devant les sénateurs, le professeur Aubier avait également choqué son auditoire en estimant que le nombre de cancers liés à la pollution était « extrêmement faible ». Lors de son procès, il avait essayé de se défaire de son étiquette de « professeur Diesel ». En vain. « Je n’ai jamais minimisé les effets de la pollution sur la santé. Je n’ai jamais été un négationniste, avait-il soutenu. C’est totalement erroné. » Un jeu de mot involontaire qui avait fait sourire la salle, mais pas la présidente.
« Un verdict exemplaire »
Dans le jugement qu’elle a rendu mercredi, Evelyne Sire-Marin a estimé que les peines étaient « motivées par la particulière gravité de ce faux témoignage de M.Aubier, fait en toute conscience devant la représentation nationale, alors que, comme l’a souligné à l’audience le sénateur Husson, les commissions d’enquêtes parlementaires travaillent pour éclairer le législateur dans l’intérêt général, en s’appuyant sur les auditions publiques de personnalités expertes, qu’elles choisissent en toute confiance ».
Le jugement était très attendu par les associations Ecologie sans frontière et Générations futures, parties civiles dans ce dossier.
« Nous sommes extrêmement satisfaits, c’est un verdict exemplaire, déclare Nadir Saïfi, d’Ecologie sans frontière. C’est un message très clair à tous les Aubier de France et d’Europe, qui sont nombreux en situation de conflit d’intérêts. »
Nadir Saïfi fut la cheville ouvrière de la commission d’enquête sénatoriale en tant que conseiller parlementaire de la sénatrice Leïla Aïch. Soulagé par ce jugement, il exhorte désormais le ministre de la transition écologique « Nicolas Hulot et la ministre de la santé [Agnès Buzyn] à se mettre d’accord pour que les conflits d’intérêts en matière de santé publique soient reconnus comme des circonstances aggravantes ».
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